Médias 🇫🇷 — Paris 2024 : quelles seront le...

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Secteur public | Les primes prolongées jusqu’au 15 octobre sont encore versées

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18 October 2023

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Jeux Olympiques 2024 : des primes exceptionnelles versées par l’État, qui sont les agents concernés ?

Jeux Olympiques 2024 : des primes exceptionnelles versées par l'État, qui sont les agents concernés ?

Ce 9 mars, l'état a indiqué donner une prime aux agents publics mobilisés durant les Jeux Olympiques. On vous éclaircit les tenants.

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09 March

EUwatch 🇪🇺 @euwatch.live

Les pays européens accentuent le recours aux travailleurs hors UE dans le secteur agricole

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05 March

Mathieu Moreau @mmoreau.bsky.social

Contrairement aux employés du secteur public, les joueurs de hockey d’un club américain seront traités comme des Kings

14 November 2023

Public Sénat non-officiel @

Crise du logement : quelles sont les propositions des organisations du secteur ?

Multiforme, la crise du logement s’amplifie. Les signaux négatifs se multiplient et se conjuguent. On n’a jamais aussi peu construit dans le pays, alors même que la population augmente. Difficultés croissantes pour obtenir un crédit d’accession à la propriété, effondrement des mises en chantier, bailleurs sociaux à la peine, raréfaction inédite de l’offre locative : la France est loin d’avoir sorti la tête de l’eau sur tous ces sujets, et 2024 s’annonce aussi morose que l’année qui vient de s’achever. La hausse brutale des taux d’intérêt l’an dernier a largement contribué à déstabiliser un écosystème déjà fragile.
Quel que soit leur profil, les différents acteurs du logement sont unanimes sur le constat de gravité de la situation et pressent l’exécutif d’apporter des réponses d’ampleur et d’urgence. C’est l’un des dossiers brûlants qui attend le nouveau Premier ministre Gabriel Attal, et peut-être le successeur de Patrice Vergriete, si le ministre fait les frais du remaniement à venir.
Alors que plusieurs rendez-vous législatifs sont annoncés cette année, le secteur continue de poser des propositions sur la table pour renverser la vapeur. Pour rappel, un projet de loi sur les copropriétés dégradées arrive en débat prochainement, et un texte plus large, prévoyant une future étape de décentralisation des politiques du logement, a également été annoncé l’an dernier.
Une réforme d’ampleur demandée
Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), estime qu’il faut « revoir le paradigme de la politique du logement de sa globalité et ne pas se contenter de mesures ponctuelles ». Lors d’une table ronde organisée au Sénat début décembre, ce professionnel mettait en cause les « mesures ponctuelles » et la « surcouche de réglementations ».
Cet automne, l’Alliance pour le logement (collectif qui regroupe une série de grands acteurs du secteur, aussi bien du Bâtiment que du logement social) a réclamé une politique « lisible ». « Les coupes budgétaires et les à-coups ne constituent pas le bon chemin pour mener une véritable politique du logement qui réponde aux enjeux », écrivaient-ils.
De nombreux acteurs demandent à mettre fin à « l’inflation des normes ». Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment (FFB) est convaincu que la réglementation environnementale RE2020 et le zéro artificialisation nette (ZAN) « vont à elles seules alimenter la machine infernale ».
La question de la rénovation énergétique
Souvent qualifié de facteur aggravant de la crise, le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques occupe, elle, une place majeure dans les inquiétudes des bailleurs. L’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) préconise des solutions d’accompagnement, fiscales notamment. L’association demande par exemple la défiscalisation de Ma Prime Rénov’ pour les bailleurs ou encore une déduction de l’assiette d’imposition dans l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) des logements loués qui ne seraient pas classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique.
Toujours dans la même optique, les Notaires du Grand Paris suggèrent d’accompagner la réalisation des travaux dans l’ancien, en prévoyant une réduction de 50 % des droits de succession pour les bénéficiaires d’une donation intrafamiliale.
Deux récentes dispositions décriées
La Fédération française du bâtiment est aussi vent debout contre le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) cette année, désormais exclu pour les achats de maisons neuves. Elle appelle, au contraire, à étendre le nombre de bénéficiaires, pour favoriser les primo-accessions. La disparition du Pinel (réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif) à la fin 2024 fait aussi partie des récriminations des professionnels. Une « catastrophe » selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) qui fera disparaître, selon elle, 60 000 logements du marché chaque année. Pour encourager les opérations dans le logement locatif intermédiaire, la Fédération des promoteurs immobiliers propose d’aligner les conditions des investisseurs particuliers sur celle des institutionnels, à savoir une TVA de 10 %.
Un statut de « bailleur privé »
Un nouveau dispositif devra être trouvé en lieu et place du dispositif Pinel. Plusieurs professionnels de l’immobilier défendent la création d’un « statut du bailleur privé », une longue demande, notamment de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). L’idée est d’appliquer chaque année un amortissement sur la valeur du bien (un certain pourcentage par an), dans le but de réduire ses revenus fonciers donc l’imposition. La contrepartie serait de proposer des loyers inférieurs aux tarifs de marché. Des changements sont à attendre dans les prochains mois, puisque le gouvernement a annoncé mission parlementaire sur la fiscalité locative, dans la perspective d’une réforme globale et du prochain budget.
Revoir les conditions des prêts
Nombreux sont les professionnels du bâtiment à demander un assouplissement des conditions de crédit, dans un contexte où celui-ci s’est considérablement renchéri. À la FNAIM, Loïc Cantin préconise la portabilité des prêts. Selon ce principe, un particulier qui vendrait son bien en raison d’une mutation professionnelle devrait pouvoir porter son premier emprunt sur la seconde acquisition, et éviter ainsi une différence de taux d’intérêt.
Des moyens pour les logements sociaux
La crise du logement social est plus ancienne que dans les autres segments. La Fondation Abbé Pierre a notamment demandé de revenir sur la baisse des APL, la suppression des APL accession à la propriété ou encore la ponction prélevée sur les bailleurs sociaux. Selon l’Union sociale pour l’habitat (USH), il faudrait construire 198 000 HLM chaque année pour suivre la demande. Or, environ 90 000 logements ont été construits l’an dernier.
Comment aider les maires bâtisseurs ?
C’est aussi l’une des déceptions du Conseil National de la Refondation (CNR), dans sa version logement. Comment favoriser les mises en chantier ? De nombreux acteurs estiment que les communes ne sont pas suffisamment incitées dans ce sens. Plusieurs associations d’élus, comme France urbaine, plaident mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs afin de booster la construction de logements, dans les territoires où l’offre est insuffisante. « C’était un des points forts de sortie du CNR avec le consensus des différents acteurs sur la nécessité d’engager une réflexion sur la régulation économique du foncier. Je ne comprends pas que le gouvernement n’ait pas saisi cette opportunité », se désolait en décembre Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Cette prime ne concerne d’ailleurs pas seulement les investissements mais aussi tous les équipements afférents à l’implantation de nouveaux logements.
Au Sénat, les réflexions et les consultations se poursuivent d’ailleurs au sein de la commission des affaires économiques, en prévision des travaux législatifs à venir. Une mission d’information flash a été lancée en décembre pour étudier les causes et les conséquences de la crise du secteur, ainsi que les solutions pour en sortir. Rappelons qu’il y a un mois, le Sénat avait rejeté le volet logement du budget 2024, dénonçant le manque d’initiatives du gouvernement face à « une bombe sociale majeure » .

www.publicsenat.fr

10 January

Actualités du Québec @actualites.qcbot.dev

GND se moque de l’offre aux travailleurs du secteur public et de François Legault

Dans une courte vidéo, le co-porte-parole de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, ridiculise l’offre du gouvernement Legault aux employés du secteur public.

www.journaldemontreal.com

30 October 2023

Medias 🇨🇦 @mediasca.skyfleet.blue

Négociations du secteur public | Les travailleurs se prononceront sur l’entente de principe dès lundi

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14 January

Le Parisien @leparisien.fr

🧑‍⚕️ En France, la convention médicale nationale fixe un tarif uniforme pour les soins sur l’ensemble du territoire. Libre aux médecins de le dépasser, mais leurs patients devront y aller de leur poche.

Secteur 1, secteur 2, secteur 3… quelles différences ?
➡️ l.leparisien.fr/DXLeBS

Médecine : secteur 1, secteur 2, secteur 3… quelles différences ?

En France, la convention médicale nationale fixe un tarif uniforme pour les soins sur l’ensemble du territoire. Libre aux médecins de le dép

l.leparisien.fr

18 December 2023

Médias Libres [bot] @mediaslibres.skyfleet.blue

Au Texas, d'anciens travailleurs du secteur pétrolier et gazier défendent la géothermie comme alternative aux énergies fossiles

In Texas, ex-oil and gas workers champion geothermal energy as a replacement for fossil-fueled power plants

Texas has become an early hot spot for geothermal energy exploration as scores of former oil industry workers and executives are taking their knowledge to a new energy source.

www.texastribune.org

04 April

Le Monde en Feed - non-officiel @lemonde.skyfleet.blue

Paris 2024 : les communes se demandent comment verser des primes aux policiers municipaux durant les Jeux

www.lemonde.fr

12 March

Actualités du Québec @actualites.qcbot.dev

LP: Négociations du secteur public | Les travailleurs se prononceront sur l’entente de principe dès lundi

Négociations du secteur public | Les travailleurs se prononceront sur l’entente de principe dès lundi

À compter de lundi et pour cinq semaines, les quelque 420 000 travailleurs représentés par des syndicats du front commun du secteur public sont appelés à se prononcer sur l’entente de principe qui est intervenue quant au renouvellement de leurs conventions collectives.

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14 January

Renaud Joly @renaudjoly.com

Attention aux fausses boutiques peuplées par IA. #ecommerce #arnaque www.lefigaro.fr/secteur/high...

Avec l’IA, les arnaques aux fausses boutiques de vêtements se multiplient

Sur les réseaux sociaux, des fausses marques françaises se prétendant en faillite font de la publicité pour annoncer du déstockage. En vérité, il s’agit de publications générées par des IA...

www.lefigaro.fr

25 January

𝕁𝕖𝕗𝕗𝔻𝕦𝕡 @jeffdup.bsky.social

Emissions de CO2 : où en est la France, secteur par secteur ?

Agriculture, transports, bâtiments, industrie, énergie ou traitement des déchets ? Quels secteurs émettent le plus de gaz à effet de serre, lesquels respectent leur feuille de route ? Lesquels ...

lesechos.fr

30 November 2023

Public Sénat non-officiel @

Crise du logement : quelles pistes pour relancer le secteur ?

Comment relancer le secteur de l’immobilier ? le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), autorité de régulation des activités bancaires, a décidé de réajuster les règles du crédit immobilier afin de faire repartir un marché dont le marasme suscite de plus en plus d’inquiétudes. La limite maximale de durée d’emprunt, actuellement fixée à 25 ans, pourra dorénavant être portée jusqu’à 27 ans, si des travaux sont engagés pour un montant représentant 10 % du montant total de l’opération, a annoncé le gouverneur de la Banque de France. Par ailleurs, Bruno Le Maire le ministre de l’Economie, a indiqué ce lundi matin être favorable à la mise en place d’un mécanisme d’assouplissement des conditions d’attribution d’un prêt. Le locataire de Bercy a évoqué une procédure à l’amiable entre l’emprunteur et la banque, qui permettrait au premier de connaître les raisons d’un refus mais aussi, potentiellement, de bénéficier d’une procédure de réexamen de sa demande.
Le gouvernement épinglé pour « son désengagement progressif » face à la crise
Les alertes à l’encontre de l’exécutif sur la crise du logement se multiplient depuis plusieurs jours. Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat, en plein examen du projet de loi de finances pour 2024, a rejeté les crédits de la mission « cohésion des territoires – qui inclut l’enveloppe dévolue à la politique du logement -, malgré une hausse globale de 7,6 % du budget. « La question n’est pas celle du montant de ces crédits mais de leur utilisation et de la politique sous-jacente », a expliqué à la tribune le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial de la commission des Finances. Les élus, de droite et de gauche, ont pointé « la mise en retrait de l’Etat » sur ce dossier.
Ils reprochent à l’exécutif d’avoir sapé la construction de logements neufs en rognant sur les aides au logement, ce qui a impacté la marge de manœuvre des offices HLM, mais aussi en concentrant sa politique sur la rénovation du parc existant. À cela s’ajoutent des coûts de construction en augmentation, un foncier de plus en plus rare, la hausse historique des taux d’intérêt et des prix à la vente qui ne fléchissent pas. « Pour rester à ce point sourd à la détresse du secteur, je me demande si le gouvernement n’a pas un projet caché : arrêter le neuf, la propriété, la maison individuelle et faire avec le bâti existant. Tacitement, ils anticiperaient la baisse de la démographie », pointe Jean-Baptiste Blanc.
Ce lundi, un rapport d’Oxfam France est venu enfoncer le clou, dénonçant « des inégalités à tous les étages. » « Le désengagement progressif de la puissance publique ces dernières décennies, laisse une plus grande place à des acteurs financiarisés et à une quête de rentabilité à tout prix. Dans cette course à la rentabilité, les résidences privées (étudiantes et séniors) se sont multipliées au détriment d’une offre abordable pour les plus précaires », explique l’ONG dirigée par Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement de François Hollande.
Deux projets de loi attendus en 2024
« Les annonces de Bruno Le Maire ne sont pas inintéressantes, mais ce n’est pas ça qui va apporter des solutions », estime auprès de Public Sénat la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, spécialiste des questions de logement. « Je note surtout le double discours du ministre de l’Economie, qui répète en permanence que la politique du logement coût trop cher. Il prétend vouloir s’attaquer aux conditions d’octroi des prêts, mais je rappelle qu’il est aussi le président du Haut Conseil de stabilité financière. Que n’a-t-il agi plus tôt ? », tacle l’élue. Même agacement dans la voix du sénateur communiste Ian Brossat, qui a été, jusqu’à son élection à la Chambre haute en septembre dernier, adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement. « La crise du logement est d’abord liée au manque de constructions. Je ne suis pas certain qu’on remédie au problème en poussant les ménages à se surendetter ».
Durant les débats au Sénat, Patrice Vergriete, le ministre délégué chargé du Logement, n’a pas nié l’ampleur de la crise, à la fois « conjoncturelle et structurelle ». Il a reconnu que les mesures portées par l’exécutif dans le budget 2023 avaient « d’abord vocation à amortir le choc de l’immédiat, de l’urgence », et a renvoyé les élus à deux projets de loi, l’un sur les copropriétés, attendu en début d’année, et l’autre sur le logement à proprement parler qui pourrait être présenté en avril. « Reste à savoir si l’exécutif pourra tenir son calendrier », relève Dominique Estrosi-Sassone qui dit se méfier des « grands textes fourre-tout ». « On nous annonce des mesures sur les meublés touristiques ou encore l’attribution des logements sociaux, mais à vouloir traiter une multitude de sujets, on finit parfois par survoler ce qui fait l’essentiel. »
Faciliter l’accès à la propriété
La sénatrice attend une remise en place des « outils qui permettent d’accéder à la propriété » et qui ont été progressivement amoindris depuis 2017. « Par exemple, le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) supposé soutenir l’accession à la propriété des ménages modestes, a mis à l’écart de ce dispositif plus de 80 % du territoire ». Les LR réclament son élargissement sans condition à l’ensemble du pays. Dominique Estrosi-Sassone évoque également la suppression de l’APL accession, une aide à destination des primo-accédants qui a disparu en 2018. Ou encore la fin du dispositif Pinel, « qui aurait dû être remplacé par autre chose afin de garantir un minimum d’investissements dans le logement neuf ».
Globalement, les réajustements autour des aides au logement ont permis à l’Etat de réaliser des économies substantielles depuis cinq ans, de l’ordre de 18,1 %, selon les calculs du rapporteur Jean-Baptiste Blanc. « Mais ce faisant, on a grippé tous les segments du marché », constate Dominique Estrosi-Sassone. « Il faut changer de paradigme, permettre aux investisseurs d’arriver plus facilement sur le marché », poursuit encore celle qui préside la commission des Affaires économiques du Sénat. Pourtant, le rapport d’Oxfam estime que la « multiplication des niches fiscales » à destination des acteurs privés « a coûté près de 11 milliards aux finances publiques en 12 ans alors même que cela aurait pu financer la construction de plus de 70 000 logements sociaux. »
Relancer la construction
Ian Brossat appelle à redonner de l’oxygène aux bailleurs sociaux, il dénonce la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et la « réduction du loyer de solidarité » (RLS) qui a suivi. Ce mécanisme a été imaginé par l’exécutif au moment de la baisse de 5 euros des APL , en 2018. Afin d’éviter que les ménages les plus modestes ne soient impactés par cette mesure d’économie, qui avait fait grand bruit à son annonce, le gouvernement a contraint les offices HLM à baisser d’autant les loyers des logements sociaux. Selon un rapport de la Cour des comptes, le rendement locatif a chuté de 4,5 %. En octobre dernier, Emmanuelle Cosse, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat, qui a également été ministre du Logement sous François Hollande, évoquait une perte de 1,3 milliard d’euros. « Le gouvernement a sciemment étranglé les bailleurs sociaux en prétendant qu’ils étaient dans une forme olympique. Aujourd’hui, il leur est impossible de mener de front entretien du parc et construction de logements neufs », soupire Ian Brossat.
Dans son rapport, Oxfam recommande notamment de rendre la taxe foncière plus progressive et d’expérimenter un dispositif d’encadrement du foncier. « J’y suis plutôt favorable, dans la mesure où l’encadrement des loyers a permis, à Paris, de stabiliser le niveau des prix », assure le communiste. « Mais cela suppose aussi de se donner les moyens de convertir le foncier existant. Limiter l’artificialisation des terres est une évidence. L’Etat pourrait montrer l’exemple en engageant une campagne de transformation du foncier, dont il n’a plus l’utilité ». Le sénateur cite ainsi la transformation des anciens locaux du ministère de la Défense, rue Saint-Dominique à Paris, en 254 logements sociaux.
Pour sa part, le sénateur Jean-Baptiste Blanc appelle plutôt « à encourager la libération du foncier en sanctionnant la rétention par la fiscalité ». Il souhaite également une simplification des procédures d’urbanisme : « Les délais sont trop longs, les maires découragés ».
Oxfam reprend également à son compte un vieux serpent de mer, cher à la gauche : l’inscription dans la Constitution d’un droit au logement. Dominique Estrosi-Sassone rappelle qu’il existe depuis 2007 un droit au logement opposable (Dalo). « Je ne suis pas forcément favorable à une inscription dans la Constitution. À force de vouloir tout y mettre, nous allons la rendre illisible », balaye la sénatrice LR. Inversement, le communiste Ian Brossat y voit un moyen de rééquilibrage « face au droit quasi sacré de la propriété, alors que le logement tient plutôt de l’objectif constitutionnel ».

www.publicsenat.fr

04 December 2023

Public Sénat non-officiel @

« Les objectifs climatiques de l’accord de Paris ne seront jamais atteints sans le concours plein du secteur privé » selon l’ONG Notre affaire à tous

Le 24 avril 2013, un événement marque profondément le monde entier : l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh , bâtiment qui accueillait plusieurs milliers d’ouvriers travaillant pour les plus grandes entreprises occidentales. Ce drame provoque plus de 1100 morts, un des accidents les plus meurtriers de l’histoire du droit du travail. Cette tragédie a conduit de nombreux Etats à s’interroger sur les risques d’une compétitivité à tout prix au détriment de conditions de travail et de salaires décents mais également d’une sécurité minimale.
La France, pionnière d’une telle législation en la matière, a adopté en 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres , s’adressant aux très grandes entreprises françaises ou ayant un nombre de salariés suffisamment important en France. Ces dernières doivent établir un plan de vigilance et s’engager à le respecter. Ce plan vise à « identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement dans toute leur sphère d’influence, les filiales comme les sous-traitants ».
Pourtant, comme le rappellent les différents intervenants interrogés, tout comme le rapport du Conseil général de l’économie en 2019 , de nombreuses entreprises ne respectent toujours pas les obligations fixées par la loi malgré une « gouvernance du devoir de vigilance » qui s’est installée. La faute à des contours encore incertains et à un juge qui ne s’est pas encore saisi pleinement de sa compétence sur ces questions.

« Prétendre qu’une entreprise est capable d’être neutre en carbone en 2050 est une pratique commercialise trompeuse »
Lors de leur audition, les juristes de Notre affaire à tous, Paul Mougeolle et Brice Laniyan, ont déploré le manque de transparence de nombreuses entreprises qu’ils accusent de « pratiques commerciales trompeuses » : « Aujourd’hui, pléthore d’entreprises allèguent la neutralité carbone. Pourtant, aucune entreprise n’est capable de démontrer qu’elle a des objectifs compatibles avec les accords de Paris », citant quasiment mot pour mot l’ingénieur Jean-Marc Jancovici , auditionné 10 jours plus tôt. « Prétendre qu’une entreprise est capable d’être neutre en carbone en 2050 est une pratique commerciale trompeuse puisqu’elle laisse croire que tout est en règle » assènent-ils.
Manque de transparence d’un côté, blocages juridiques de l’autre : « Nous avons lancé une procédure contre Total Energies il y a 4 ans après les avoir interpellés de manière extra-judiciaire il y a déjà 6 ans mais aucun jugement définitif n’a été rendu ». Un constat que confirmait plus tôt Grégoire Leray, professeur d’université à La Sorbonne : « Après plus de 6 ans, il n’y a pas eu de décisions au fond car de nombreux blocages procéduraux persistent ».
Néanmoins, des décisions rendues par des tribunaux dans de nombreux Etats rendent les auditionnés optimistes. Pionnière, la décision Urgenda c. Pays-Bas rendue en 2015 par le Tribunal de première instance de La Haye, confirmée par la Cour suprême néerlandaise en 2019, avait condamné l’Etat batave pour inaction climatique dans une décision similaire à celle qui sera rendue 3 ans plus tard par le Conseil d’Etat en France dans « L’affaire du siècle ». « Depuis le jugement Urgenda , entre 2000 et 3000 contentieux climatiques contre les Etats ou les acteurs privés ont été recensés dont 500 ont débouché sur une victoire » saluent les juristes de Notre affaire à tous.
De manière plus politique, Paul Mougeolle et Brice Laniyan se sont déclarés favorables à une application extraterritoriale de la loi Hulot mettant fin à la recherche et l’exploitation des hydrocarbures : « Aucune entreprise ne devrait avoir la possibilité de développer des projets d’extraction fossile dans le monde entier » tancent-ils.

« Le devoir de vigilance est trop général et incertain en matière d’interprétation » pour le juge
Au cours de leurs prises de parole, les différents intervenants ont ainsi largement salué les « effets positifs » d’une loi « pionnière » en la matière. Pour l’avocate Charlotte Michon, la loi de 2017 a permis d’ « améliorer les droits humains et l’environnement en professionnalisant les démarches et en systématisant les processus », créant une véritable « gouvernance du devoir de vigilance ». Pour autant, elle remarque les « décalages très importants sur les pratiques des entreprises sur ce qu’elles publient et les moyens mis en place pour y parvenir », la faute selon l’avocate à l’absence d’informations sur les contours exacts du devoir de vigilance imposé aux entreprises. Jean-Baptiste Racine, professeur d’université, abonde : « toutes les entreprises ne sont pas exposées aux mêmes droits humains » avance-t-il, regrettant que l’environnement ne soit pas défini dans la loi. « Un regard extérieur permettrait de contrôler et guider les entreprises » poursuit-il, plaidant pour la création d’une autorité administrative indépendante.
Un avis que partage Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique et juriste au sein de Notre affaire à tous : « Le devoir de vigilance est trop général et incertain en matière d’interprétation. Le législateur doit se saisir de sa compétence pour préciser les obligations pour chaque entreprise dans chaque secteur ». « Si une autorité devait être compétente, elle pourrait surveiller leur mise en œuvre ». Si aujourd’hui, en France, le Haut Conseil pour le climat pourrait faire l’affaire, ses avis n’ont aujourd’hui pas de valeur contraignante. Cependant, il juge le Haut Conseil « extrêmement utile pour le contentieux ».
En dépit de leur casquette de juristes, presque tous mettent en avant le rôle essentiel du législateur : « Les entreprises sont en attente de l’intervention de l’autorité publique, car si elle fixe le cahier des charges, les entreprises doivent trouver les outils elles-mêmes ». « L’Etat pourrait fixer les lignes directrices » conclut Jean-Baptiste Racine. « Nous devons légiférer pour forcer les entreprises à contribuer » poursuit de son côté Brice Laniyan, docteur en droit public et juriste en charge de la réglementation des multinationales à Notre affaire à Tous, prenant exemple de la possibilité pour le législateur de légiférer sur les impacts des produits vendus par des entreprises françaises au-delà du simple territoire français.
Pour autant, Marie-Anne Frison-Roche, professeur en droit privé à Sciences Po Paris, estime que le juge pourrait élargir son office, au-delà même de la sanction juridique : « Le juge condamne plus souvent qu’il ne répare » déplore-t-elle. De son côté, elle met en avant la nécessaire formation des juges sur le sujet pour aboutir à des décisions rapides et efficaces : « Les juges ne sont pas assez avertis techniquement et politiquement » constate-t-elle.

Une future directive européenne en matière de devoir de vigilance ?
Face à ces complexités législatives, administratives et juridiques, la Commission européenne s’est saisie du sujet en proposant début 2022, une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité , dans le sillage de la loi française de 2017. « La loi française est cependant contraignante et a créé une dynamique en Europe et dans le monde » souligne Jean-Baptiste Racine.
Cette nouvelle législation, qui serait dans ce domaine, la première à une telle échelle à disposer d’un caractère contraignant, est structurée autour des 3 piliers : une application réservée aux entreprises européennes et non-européennes, « dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros et aux petites entreprises dans des secteurs comme la fabrication de textiles, l’agriculture, les ressources minérales et la construction » ; « un régime de responsabilité civile pour les dommages-intérêts » ; un régime de sanctions prévoyant la « dénonciation publique » ainsi que des amendes « jusqu’à 5% du chiffre d’affaires net mondial ».
« La directive ne va pas révolutionner le droit français mais permet d’égaliser la concurrence et peut servir de modèle au niveau mondial » relève Marie-Anne Frison-Roche pour qui « la dimension symbolique serait très forte ». Un constat partagé par les deux juristes de Notre affaire à tous : « Nous devons tout mettre en œuvre pour que le devoir de vigilance soit adopté au niveau européen » lancent-ils.

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27 February

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Négos du secteur public | Les finances sont « serrées », dit Girard aux syndicats

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07 November 2023

Actualités du Québec @actualites.qcbot.dev

Négos du secteur public | Les finances sont « serrées », dit Girard aux syndicats

« Les six prochains moins seront très difficiles », prévient le ministre des Finances Eric Girard, qui a révisé à la baisse ses prévisions de croissance économique. Il répond aux syndicats des 600 000 employés de l’État que « le cadre financier est serré ».

www.lapresse.ca

07 November 2023

Sports 🇫🇷🇬🇧 @sports.skyfleet.blue

Quelles nations seront éligibles aux barrages de qualification à l'Euro 2024 ?

www.lequipe.fr

20 November 2023

Actualités du Québec @actualites.qcbot.dev

Négociations du secteur public | Les profs du privé donnent aux profs du public

Le personnel des écoles privées fait un don de 80 000 $ aux travailleurs du réseau public qui sont actuellement en moyen de pression. Certains sont sans revenus depuis bientôt quatre semaines.

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19 December 2023

Medias 🇨🇦 @mediasca.skyfleet.blue

Négociations du secteur public | Les profs du privé donnent aux profs du public

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19 December 2023

Medias 🇨🇦 @mediasca.skyfleet.blue

Des syndicats représentant 570 000 travailleurs du secteur public en grève

www.lesoleil.com

23 November 2023

Africa Media @africa.skyfleet.blue

OIM : ces travailleurs migrants, véritable main d’œuvre pour le secteur agricole

OIM : ces travailleurs migrants, véritable main d'œuvre pour le secteur agricole | 7info

Après 24 mois d’exécution en Côte d’Ivoire et au Sénégal, le projet Migration de travail dans le secteur agricole prend fin en décembre 2023. Un atelier bilan a été organisé le 6 novembre 2023 à Abidjan.

www.7info.ci

07 November 2023

Actualités du Québec @actualites.qcbot.dev

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www.lapresse.ca

07 November 2023

Actualités du Québec @actualites.qcbot.dev

Les négociations dans le secteur public sont plombées par un modèle désuet

Il serait temps que les citoyens puissent faire leur propre évaluation avant que tout soit bétonné.

www.ledevoir.com

20 December 2023

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